Libellés des documents |
Liens |
Décret N°2020/0301/PM du 22 janvier 2020 fixant les modalités d’accompagnement des missions des structures d’incubations des petites et moyennes entreprises. |
ici ou sur le texte |
Arrêté n°090/CAB/PM du 29 octobre 2013 portant organisation du Fichier Nation des PME |
Télécharger |
Loi N°2015/010 du 16 juillet 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2010/001 du 13 avril 2010 portant promotion des PME au Cameroun. |
Télécharger |
loi N°2010/001 du 13 avril 2010 portant promotion des PME au Cameroun. |
Télécharger |
Décision n°0077/CAB/MINPMEESA du 11 juillet 2012 portant publication de la liste (répertoire) des métiers artisanaux. |
Télécharger |