Le MINPMEESA
Le Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat(MINPMEESA) a été créé en décembre 2004 par décret présidentiel n° 2004/320 portant organisation du gouvernement, modifié par le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 et récemment complété par celui du 27 mai 2013 n° 2013/169.
Il est responsable de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation de la politique du Gouvernement en matière de développement des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat…
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Obtention d’un Agrément pour les structures d’incubation des petites et Moyennes Entreprises
Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de I’Economie Sociale et de I’Artisanat informe les promoteurs des structures d’incubation que, conformément au Décret N’2020/0301/PM du 22 janvier 2020 fixant les modalités d’accomplissement des missions des structures d’incubation des petites et Moyennes Entreprises, I’exercice de cette activité est désormais subordonné à I’obtention d’un Agrément délivré par son département ministériel. Le communiqué ici
Appuis aux initiatives locales de développement
Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Économie Sociale et de l’Artisanat informe l’opinion publique ainsi que tous les acteurs de I’ Économie Sociale que dans le cadre de la promotion de l’entrepreneuriat collectif, l’activité dénommée « Appui aux Initiatives Locales de Développement » a été transférée de manière effective aux communes via le mécanisme de transfert des compétences et des ressources aux Collectivités Territoriales Décentralisées depuis 2019.| Télécharger
DE NOUVEAUX RESPONSABLES AU MINPMEESA
ARRETE N°00007 /MINPMEESA du 29 juillet 2021 portant nomination d’un responsable dans les services déconcentrés du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat. | Télécharger
ARRETE N°00008 /MINPMEESA du 29 juillet 2021 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat. | Télécharger
ARRETE N°00010 /MINPMEESA du 29 juillet 2021 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat. | Télécharger
MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT DES MISSIONS DES STRUCTURES D’INCUBATION DES PME
Arrêté N°0003 MINPMEESA du 13 juillet 2021 précisant la forme, les éléments du contenu de l’acte d’agrément des structures privées d’incubation et les conditions de son renouvellement.|Télécharger
Arrêté N°00004 MINPMEESA du 13 juillet 2021 précisant le contenu des Accords de partenariat entre le Ministère en charge des Petites et Moyennes Entreprises et les structures publiques d’incubation, et des cahiers de charges y afférents.| Télécharger
Arrêté N°00005 MINPMEESA du 13 juillet 2021 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité de validation des dispositifs d’accompagnement et des modalités de formation dans les structures d’incubation.| Télécharger
