Jusqu’ici, l’Etat est le principal employeur au Cameroun avec plus de 400 000 agents. La demande d’emploi est de plus en plus grande et le taux de chômage atteint les 50%, surtout en milieu jeune. Dans l’incapacité de pourvoir tout seul à l’emploi de ces millions de jeunes, il a été mis sur pieds plusieurs mesures de faveur en vue d’encourager l’entreprenariat, beaucoup plus connu sous les termes « Incitations à la Création d’Entreprises ». La loi 2013/004 du 18 avril 2013 fixe à ce sujet les différentes incitations à l’investissement privé au Cameroun. L’émergence à l’horizon 2035 ne peut se faire avec un taux de chômage aussi élevé et surtout sans le secteur privé.
La loi suscitée, a pour but de favoriser, d’attirer et de promouvoir les investissements productifs en vue de développer des activités orientées vers la promotion d’une croissance économique forte, durable et partagée, ainsi que de l’emploi. Elle s’applique aux opérations de création, d’extension, de réaménagement, de renouvellement et/ou de transformation d’activité.
Les secteurs régis par des textes particuliers ne sont pas concernés (pétrole amont, mine et gaz).
Naturellement, celui qui prétend en bénéficier doit exercer une activité conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Plusieurs incitations douanières et fiscales sont accordées pendant les phases d’installation (pour une période de 5 ans) et d’exploitation (pour une période de 10 ans).
Il est important pour celui qui veut bénéficier de ces exonérations de disposer de cette loi. En effet, les conditions ne sont ni compliquées ni difficiles à respecter. Par exemple, l’article 8 stipule que tout investisseur peut bénéficier d’un crédit d’impôts à conditions de remplir l’un des critères ci-après :
- Embaucher au moins 5 jeunes diplômés de l’enseignement supérieur par an ;
- Lutter contre la pollution ;
- Développer des activités sportives, culturelles ou sociales ;
- Développer des activités d’intérêts publics dans les zones rurales.
Des incitations particulières sont mêmes accordées à ceux qui se lancent dans des secteurs prioritaires tel que :
- L’agriculture ;
- La pêche ;
- L’élevage ;
- Les activités d’emballages et de stockages des produits d’origine végétale, halieutique, ou animale ;
- L’offre touristique et des loisirs ;
- L’économie sociale ;
- L’artisanat ;
- L’habitat et le logement social ;
- Etc.
Et ici, les entrepreneurs peuvent bénéficier de l’exonération de la TVA sur les crédits relatifs aux investissements, l’exonération de la taxe foncière sur les immeubles bâtis ou non, et bien d’autres.
Il revient donc à chaque investisseur de se munir de cette loi pour en faire un bon usage et bénéficier des incitations y contenu. Evidemment, il y a quelques règles à respecter.
L’APME (Agence de Promotion des PME) vous donnera plus d’informations à propos ici, http://www.apme.cm/index.php/documents/textes-de-loi