{"id":626,"date":"2019-01-25T11:40:30","date_gmt":"2019-01-25T10:40:30","guid":{"rendered":"http:\/\/www.minpmeesa.cm\/site\/?page_id=626"},"modified":"2019-01-25T11:40:30","modified_gmt":"2019-01-25T10:40:30","slug":"incitations","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.minpmeesa.cm\/site\/pme\/incitations\/","title":{"rendered":"Incitations"},"content":{"rendered":"

Jusqu\u2019ici, l\u2019Etat est le principal employeur au Cameroun avec plus de 400\u00a0000 agents. La demande d\u2019emploi est de plus en plus grande et le taux de ch\u00f4mage atteint les 50%, surtout en milieu jeune. Dans l\u2019incapacit\u00e9 de pourvoir tout seul \u00e0 l\u2019emploi de ces millions de jeunes, il a \u00e9t\u00e9 mis sur pieds plusieurs mesures de faveur en vue d\u2019encourager l\u2019entreprenariat, beaucoup plus connu sous les termes \u00ab\u00a0Incitations \u00e0 la Cr\u00e9ation d\u2019Entreprises\u00a0\u00bb. La loi 2013\/004 du 18 avril 2013 fixe \u00e0 ce sujet les diff\u00e9rentes incitations \u00e0 l\u2019investissement priv\u00e9 au Cameroun. L\u2019\u00e9mergence \u00e0 l\u2019horizon 2035 ne peut se faire avec un taux de ch\u00f4mage aussi \u00e9lev\u00e9 et surtout sans le secteur priv\u00e9.<\/p>\n

La loi suscit\u00e9e, a pour but de favoriser, d\u2019attirer et de promouvoir les investissements productifs en vue de d\u00e9velopper des activit\u00e9s orient\u00e9es vers la promotion d\u2019une croissance \u00e9conomique forte, durable et partag\u00e9e, ainsi que de l\u2019emploi. Elle s\u2019applique aux op\u00e9rations de cr\u00e9ation, d\u2019extension, de r\u00e9am\u00e9nagement, de renouvellement et\/ou de transformation d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n

Les secteurs r\u00e9gis par des textes particuliers ne sont pas concern\u00e9s (p\u00e9trole amont, mine et gaz).<\/p>\n

Naturellement, celui qui pr\u00e9tend en b\u00e9n\u00e9ficier doit exercer une activit\u00e9 conforme aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur.<\/p>\n

Plusieurs incitations douani\u00e8res et fiscales sont accord\u00e9es pendant les phases d\u2019installation (pour une p\u00e9riode de 5 ans) et d\u2019exploitation (pour une p\u00e9riode de 10 ans).<\/p>\n

Il est important pour celui qui veut b\u00e9n\u00e9ficier de ces exon\u00e9rations de disposer de cette loi. En effet, les conditions ne sont ni compliqu\u00e9es ni difficiles \u00e0 respecter. Par exemple, l\u2019article 8 stipule que tout investisseur peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4ts\u00a0 \u00e0 conditions de remplir l\u2019un des crit\u00e8res ci-apr\u00e8s\u00a0:<\/p>\n